Article 1 – Intégralité

Toute commande passée sur la boutique en ligne Mademoiselle Bûche implique l'adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Aucune condition particulière ou générale figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et préalable de Mademoiselle Bûche.

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 2 – Entrée en vigueur – Validation de la commande

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Cette validation emporte acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à extinction des garanties légales et contractuelles.

Article 3 – Preuve de transaction

Les données enregistrées par Mademoiselle Bûche constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mademoiselle Bûche et ses clients.

Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Mademoiselle Bûche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

Les produits demeurent la propriété de Mademoiselle Bûche jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 – Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés

Le client règle sa commande par l'un des moyens proposés lors de la validation du panier : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, chèque, virement bancaire ou chèque énergie.

Il garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte sont traités par Sogecommerce, solution de paiement en ligne de la Société Générale. Chaque transaction est sécurisée par le protocole 3D Secure.

Les données de carte bancaire sont collectées et conservées par le prestataire de paiement, certifié PCI-DSS. Elles ne transitent pas par les serveurs de Mademoiselle Bûche et n'y sont à aucun moment stockées.

Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais

À partir de 100 € d'achat, le client peut régler sa commande en 2, 3 ou 4 échéances, sans frais pour lui, par carte bancaire, via Sogecommerce. La première échéance est prélevée à la validation de la commande, les suivantes à un mois d'intervalle.

L'octroi du paiement fractionné est soumis à l'accord de l'établissement bancaire émetteur de la carte. En cas de refus, le client peut régler sa commande par un autre moyen de paiement.

Un paiement en 4 fois peut également être proposé directement par PayPal, selon les conditions et les critères d'éligibilité propres à ce service, auquel Mademoiselle Bûche n'est pas partie.

Paiement par chèque

Le chèque est libellé à l'ordre de Mademoiselle Bûche. L'adresse d'envoi est communiquée au client après validation de sa commande. La commande est préparée après encaissement du chèque, sous 4 à 5 jours ouvrés à compter de sa réception. Le paiement en plusieurs chèques est accepté selon les modalités convenues avec le service client.

À défaut de réception du chèque dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit.

Paiement par virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont communiquées au client au moment de la commande. La commande est préparée à réception effective des fonds, le délai moyen de crédit étant de 1 à 3 jours ouvrés. Le client indique son numéro de commande en référence du virement.

Chèque énergie

Le chèque énergie est accepté en règlement. Le client sélectionne le mode de paiement « Chèque » lors de sa commande, puis adresse son chèque énergie par courrier en y joignant son numéro de commande. La commande est traitée à réception.

Défaut de paiement et vérifications

En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, de non-paiement ou d'impayé sur une échéance, Mademoiselle Bûche se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Aux fins de prévention de la fraude, Mademoiselle Bûche peut demander au client, avant expédition, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. La commande est alors préparée après réception et contrôle de ces pièces. Ces documents sont conservés pour la seule durée nécessaire à la vérification, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra obtenir soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés par transporteur ou service postal, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le mode de livraison dépend de la nature, du poids et du volume des produits.

Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf accord spécifique.

Article 8 – Délais de livraison

Mademoiselle Bûche s'engage à livrer sous 2 à 7 jours ouvrés après encaissement complet du paiement.

En cas de retard inhabituel, le client sera prévenu par email.

Si une commande comporte plusieurs produits aux délais différents, le délai le plus long est applicable, mais l'expédition pourra être fractionnée sans frais supplémentaires.

En cas de perte du colis, Mademoiselle Bûche procède immédiatement aux démarches auprès du transporteur et pourra réexpédier le produit ou rembourser le client.

Article 9 – Réception et problèmes liés au transport

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et la conformité des produits. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et signalée à Mademoiselle Bûche dans les plus brefs délais.

Article 10 – Erreurs de livraison

En cas d'erreur ou de produit non conforme, Mademoiselle Bûche s'engage à remplacer ou rembourser le produit.

Toute réclamation doit être faite au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés complets et en parfait état, accompagnés d'un numéro de suivi de dossier obtenu auprès du service client (contact@mademoisellebuche.com).

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Mademoiselle Bûche étend contractuellement ce délai à 30 jours à compter de la réception. Ce délai commercial s'applique dans les mêmes conditions que le délai légal.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, et pourra être différé jusqu'à la récupération des biens.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Pour organiser le retour, le client doit d'abord contacter le service client à : contact@mademoisellebuche.com.

Article 12 – Service client

Pour toute question, réclamation ou information :

• Email : contact@mademoisellebuche.com
• Adresse : Mademoiselle Bûche – 11 Boulevard de la Grande Thumine – Bât E1 – 13090 Aix-en-Provence
• Retour marchandise : contacter le service client (contact@mademoisellebuche.com) afin de recevoir les instructions précises.

Article 13 – Garanties légales et commerciales

Mademoiselle Bûche rappelle que le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-3 C. conso),
• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.), indépendamment de toute garantie commerciale.

En complément, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie constructeur (2 ans en général). Les modalités précises sont communiquées par le fabricant ou notre service technique.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable de Mademoiselle Bûche.

Article 15 – Responsabilité

Mademoiselle Bûche ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence du client ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Mademoiselle Bûche demeure engagée pour le respect de ses obligations légales et contractuelles, notamment en matière de conformité, sécurité et livraison.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : contact@mademoisellebuche.com.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.