Nos conditions de ventes

Article 1 – Intégralité

Toute commande passée sur la boutique en ligne Mademoiselle Bûche implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Aucune condition particulière ou générale figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et préalable de Mademoiselle Bûche.
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 2 – Entrée en vigueur – Validation de la commande

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Cette validation emporte acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve.
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à extinction des garanties légales et contractuelles.

Article 3 – Preuve de transaction

Les données enregistrées par Mademoiselle Bûche constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Mademoiselle Bûche et ses clients.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Mademoiselle Bûche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
Les produits demeurent la propriété de Mademoiselle Bûche jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 – Modalités de paiement

Le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire ou de non-paiement, Mademoiselle Bûche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Une procédure de vérification peut être mise en place afin d’éviter toute utilisation frauduleuse (ex : demande de justificatif d’identité et de domicile). La commande ne sera validée qu’après réception et contrôle des pièces.

Paiement en plusieurs fois (3xCB)

Le client est informé que les données liées à une commande réglée en plusieurs fois peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé par FIA-NET S.A. à des fins de lutte contre la fraude.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès de FIA-NET (3/5 Rue Saint-Georges, 75009 Paris).

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra obtenir soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés par transporteur ou service postal, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le mode de livraison dépend de la nature, du poids et du volume des produits.
Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf accord spécifique.

Article 8 – Délais de livraison

Mademoiselle Bûche s’engage à livrer sous 2 à 7 jours ouvrés après encaissement complet du paiement.
En cas de retard inhabituel, le client sera prévenu par email.
Si une commande comporte plusieurs produits aux délais différents, le délai le plus long est applicable, mais l’expédition pourra être fractionnée sans frais supplémentaires.
En cas de perte du colis, Mademoiselle Bûche procède immédiatement aux démarches auprès du transporteur et pourra réexpédier le produit ou rembourser le client.

Article 9 – Réception et problèmes liés au transport

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et signalée à Mademoiselle Bûche dans les plus brefs délais.

Article 10 – Erreurs de livraison

En cas d’erreur ou de produit non conforme, Mademoiselle Bûche s’engage à remplacer ou rembourser le produit.
Toute réclamation doit être faite au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état, accompagnés d’un numéro de suivi de dossier obtenu auprès du service client (contact@mademoisellebuche.com).

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, et pourra être différé jusqu’à la récupération des biens.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Pour organiser le retour, le client doit d’abord contacter le service client à : contact@mademoisellebuche.com.

Article 12 – Service client

Pour toute question, réclamation ou information :

Email : contact@mademoisellebuche.com
Adresse : Mademoiselle Bûche – 11 Boulevard de la Grande Thumine – Bât E1 – 13090 Aix-en-Provence
Retour marchandise : contacter le service client (contact@mademoisellebuche.com) afin de recevoir les instructions précises.

Article 13 – Garanties légales et commerciales

Mademoiselle Bûche rappelle que le consommateur bénéficie :

de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-3 C. conso),
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.),
indépendamment de toute garantie commerciale.

En complément, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur (2 ans en général). Les modalités précises sont communiquées par le fabricant ou notre service technique.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’accord préalable de Mademoiselle Bûche.

Article 15 – Responsabilité

Mademoiselle Bûche ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence du client ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de Mademoiselle Bûche demeure engagée pour le respect de ses obligations légales et contractuelles, notamment en matière de conformité, sécurité et livraison.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@mademoisellebuche.com.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.